Dernière mise à jour : 11 février 2026

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Litiges juridiques; Renonciation à la recours collectif; Renonciation au procès devant jury

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RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY : CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS QU’ELLE POURRAIT AVOIR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LEUR DROIT CONSTITUTIONNEL OU STATUTAIRE D’ALLER EN COUR ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE POUR TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LITIGES DÉCOULANT DE CES TERMES OU DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE).

Règlement des différends

Si un différend survient entre vous et MPA, nous voulons vous offrir une solution efficace et rentable en utilisant notre équipe de service à la clientèle. Presque tous les différends liés au service à la clientèle peuvent être réglés à la satisfaction du client en utilisant notre service à la clientèle, accessible en appelant le 800-924-9521 ou en envoyant un courriel customerservice@motrocarparts.com. Si vous avez un problème technique avec l’une de nos pièces, vous pouvez obtenir de l’aide en appelant le support technique au 800-228-9672 ou en envoyant un courriel à technicalsupport@motorcarparts.com.
Si votre différend ne peut être résolu par l’entremise de notre service à la clientèle, vous acceptez de soumettre tout litige découlant des présents Conditions ou de votre utilisation du site web, y compris ceux découlant de leur interprétation, violation, invalidité, non-exécution ou résiliation, à un arbitrage final et contraignant en vertu des Règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi californienne .
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ET LA MPA CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DES SITES ET DE LA COMMUNAUTÉ OU DÉCOULANT DES SITES ET DE LA COMMUNAUTÉ DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’ARRIVÉE DE LA CAUSE D’ACTION. SINON, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT INTERDITE. La phrase précédente ne s’applique pas aux résidents du New Jersey .

Droit applicable

Toutes les questions relatives aux présentes Conditions et au site web, y compris la validité, l’exécution et l’interprétation de ces termes, ainsi que tout différend ou réclamation qui en découle ou y est lié (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois de la Californie et des États-Unis d’Amérique sans donner effet à une disposition ou règle de choix ou de conflit de droits. Vous consentez en outre expressement et acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et au lieu de juridiction d’un tribunal compétent situé dans le comté de Los Angeles, en Californie.

Droit de modifier les modalités

La MPA se réserve le droit de modifier ou de modifier l’un des termes ci-dessus sans obligation ni avis aux utilisateurs. Toute modification ou modification de ce type sera publiée sur ce site web. Bien que le site web soit accessible partout dans le monde, tous les produits ou services mentionnés sur le site ne sont pas disponibles dans toutes les régions géographiques. La MPA se réserve le droit de restreindre la fourniture de tout produit ou service à toute personne, entreprise ou emplacement géographique qu’elle souhaite, conformément à la loi applicable.

Réserve de droits

La MPA se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation du site web et de bloquer ou d’empêcher votre accès et utilisation futurs du site. La MPA peut accéder, préserver et divulguer vos informations si la loi l’exige ou en croyant de bonne foi que cet accès, sa préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) respecter le processus légal; (ii) faire respecter ces conditions, (iii) répondre aux allégations selon lesquelles toute action ou contenu de votre part violerait les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la MPA.

Accord complet

Ces Conditions constituent l’accord unique et complet entre nous concernant le site web et prévalent sur toutes les ententes, ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et orales, concernant le site.

Séparabilité

Les dispositions de ces Conditions sont destinées à être interprétées de manière à les rendre valides, légales et applicables. Dans le cas où une disposition est jugée partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure et la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément compris et convenu entre les parties que cette modification ou restriction peut être réalisée unilatéralement par la MPA, ou alternativement par un tribunal de droit. Si ces dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou restreintes de cette façon, elles seront retirées des Conditions sans affecter la validité, la légalité ou l’exécutabilité des autres dispositions.

Renonciation

Aucune renonciation à une clause de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette clause ou de toute autre modalité, et le fait que la MPA n’ait pas fait valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou d’autres commentaires ou commentaires, veuillez nous contacter au legal@motorcarparts.com. Pour toute demande de soutien technique sur le site web, veuillez nous contacter au 800-228-9672.

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